Préambule / Champ d’application
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre le site Omatériaux.fr édité par l'entreprise Performers France "Les matériaux de cité" dont le siège est situé 345 boulevard Denis Papin 11000 Carcassonne et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises, que les produits soient livrés ou retirés dans notre agence.
Tout client passant commande sur le site Omateriaux.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site Omateriaux.fr ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes présentés sur le site Omateriaux.fr sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Commandes
Identification : Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations fiables et exactes : Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison en cas de livraison, adresse mail, numéro de téléphone portable.
Ces informations sont nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison. Omateriaux.fr ne peut être responsable dans le cas où les informations fournies s’avèrent inexactes, incomplètes ou fausses. Le client est seul responsable de la saisie des informations.
Passation de commande : Une fois les articles sélectionnés, vos données renseignées, le choix du mode de livraison ainsi que les conditions générales de ventes acceptées, vous pouvez procéder au paiement sécurisé Paybox :
Carte bancaire (Carte Bleue / Visa / Mastercard) pour les commandes avec livraison.
Carte bancaire ou conditions habituelles négocié en agence pour le retrait.
Un récapitulatif de votre commande vous est envoyé lequel reprendra les caractéristiques des articles, les prix ainsi que le mode de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué. Une facture vous sera adressée par mail une fois le paiement et la livraison seront effectués.
Confirmation de commande : La commande est validée lorsque le client a accepté les conditions générales de ventes et cliqué sur Validé la commande en bas de page du panier. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Disponibilité des produits : Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Prix des produits
Pour le client particulier, les prix en euros de chaque article sont indiqués "Toutes Taxes Comprises" TTC, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client.
Pour le client professionnel, les prix sont indiqués "Hors Taxes" HT. Tous prix indiqués tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (l’éco-contribution).
Les prix affichés ne comportent pas la participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client.
Le site Omateriaux.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toute somme payée d’avance est un acompte.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, Omateriaux.fr signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.
Les données enregistrées par le site Omateriaux.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Performers France "Les matériaux de la cité" dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relation Clients.
Retrait en agence et livraison
Retrait en agence : Pour les commandes avec l'option Retrait en agence, la réception se fera à la date choisie par le client avant sa confirmation d'achat. Le délai minimum de retrait est de 2h après validation de la commande, aux horaires d’ouverture de l’agence du lundi au vendredi de 8h à 18h non-stop.
Le client ou le destinataire des produits, doit prouver son identité et le numéro de commande lors de l’enlèvement. La commande sera disponible à l’agence pendant un délai d’un mois suivant la validation d’achat. A défaut de retrait dans ce délai, la commande sera annulée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Livraison : Pour les commandes en livraison, merci de préciser lors de la validation d’achat votre souhait pour la date et l’adresse de livraison exacte. Un membre de notre équipe vous contactera pour vous confirmer la bonne prise en compte de votre demande.
Selon la taille et le poids des articles présents dans votre commande, vous serez livré par :
DPD pour les petits à moyens colis
Kuehne Nagel pour les gros conditionnements. Ces colis sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.
Le client doit prendre des dispositions pour sécuriser la zone ou sera positionnée les palettes. En aucun cas les produits ne doivent entraver sur le domaine public. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Dans tous les cas, même si les marchandises sont vendues franco, les opérations de transports, assurance, manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls du client auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il a lieu ses recours contre le transporteur. En cas de litige lors de la livraison par un transporteur, il appartient au destinataire de noter sur le récépissé de livraison du transporteur la cause exacte de la réserve de confirmer au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves portées sur le récépissé. Aucune réserve d’ordre général ne sera acceptée. Aucune réclamation ne sera acceptée si les formalités décrites ci-dessus n’ont pas été respectées.
Droit de rétraction et Retour des produits
Droit de rétractation : En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé sur certains biens :
- Biens confectionnés selon les recommandations du client ou nettement personnalisés (meuble sur mesure, couleurs...),
- Biens détériorables ou périssables rapidement
- Biens qui ont été ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Biens indissociables d’autres articles commandés.
Afin d’exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit notifier à Omateriaux.fr, sa décision de rétractation du présent contrat par courrier postal ou par e-mail contact@omateriaux.fr.
Afin de respecter ce droit de rétractation, le client consommateur doit transmettre sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, c’est-à-dire 14 jours.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de 14 jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, en parfait état, non utilisés, dans son emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli, de la copie de la facture d’achat.
Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la marchandise.
Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial.
Retour des produits : Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un produit. L’article devra être retourné, en parfait état, non utilisés, dans son emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli, de la copie de la facture d’achat.
Les produits spéciaux, personnalisés confectionnés selon les recommandations du client ou nettement personnalisés (meuble sur mesure, couleurs...), les produits détériorables ou périssables rapidement, les produits qui ont été ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les produits, qui après avoir été livrés, sont indissociables d'autres articles ne se seront pas repris.
Retour en magasin : Vous pouvez retourner n’importe quel article à l’agence de Carcassonne, quel que soit l’option de livraison choisie initialement. Seul les articles en parfait état pourront être repris.
Dans le cas ou votre article est cassé ou défectueux, veuillez contacter contact@omateriaux.fr qui organisera le retour de votre article.
Seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par Omateriaux.fr) seront remboursé au client.
Retour par transporteur : Pour nous retourner un article par transporteur, nous vous invitons à nous contacter afin que nos services puissent organiser le retour.
Si votre article est cassé, nous vous demandons de nous fournir des photos du dommage et de les joindre au formulaire de contact.
Responsabilité et garantie
Responsabilité : Nous sommes tenus à la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou construite ou de la prestation rendue. Si des travaux ont été exécutés par le client ou toute autre personne mandatée par lui, sur l’ouvrage objet de la commande, ces derniers ne pourront engager notre responsabilité et garantie. Le consommateur peut formuler à l'égard du facturant une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L211-9 du code de la consommation. Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016). Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Lieu de chargement et déchargement : Le client est tenu de prendre toutes les dispositions pour que nous puissions atteindre sans danger et facilement le lieu de livraison. En effet, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne, les dégâts éventuels du véhicule du transporteur que pour le préjudice pouvant être causé à autrui.
Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage causé par un véhicule de nos transporteur, du matériel de chargement / déchargement et survenant sur le lieu des travaux, ou de l’exécution de la prestation par suite d’un accès difficile.
Réserve de propriété et transfert de risque
Les produits livrés restent la propriété d’omatériaux.fr jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client.
Le client supportera les risques de perte, de détérioration mais aussi les dommages que les produits pourraient occasionner à compter de la livraison.
Relation clients / Service Après-Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 NON STOP au service Relations Clients de la société Performers France "Les matériaux de la cité"
Téléphone : 04 30 72 15 30
Adresse : 345 boulevard Denis Papin 11000 Carcassonne
e-mail: contact @ Omateriaux.fr